Informations légales.
* Traitement des données personnelles:
Le site pommier-scebp.com édité par la société Pommier, a fait l'objet d'une déclaration à la Cnil sous le numéro (en cours). Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, veuillez écrire à la société Pommier 26, rue de la Conie 28150 Viabon. Pour plus d'informations sur la loi Informatique et Libertés, rendez-vous sur cnil.fr.
La société Pommier s’engage à préserver la confidentialité des données que vous fournissez en ligne. Les informations nominatives vous concernant sont recueillies dans des fichiers informatiques.
1 - Nature des informations personnelles recueillies.
Ces informations proviennent de l’enregistrement de vos coordonnées dans le formulaire de contact ou de demande d'intervention; du courrier que vous pourriez nous adresser par email.
/
2 - Que deviennent les données personnelles ?
Ces données sont confidentielles, à l’usage unique de la société Pommier et ne sont jamais confiées à des tiers. La communication à des tiers à l’insu de la personne concernée en est interdite par la loi. Cette prescription est pénalement sanctionnée.
/
3 - Cookies.
Les cookies sont des informations envoyées par un site à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. Ce sont des traces qui permettent aux serveurs de vous identifier et de vous proposer des informations personnalisées. Sans vous reconnaître, ni collecter des informations personnelles, le cookie enregistre des données liées à vos choix de navigation sur un site. Vous pouvez si vous le souhaitez, supprimer l’option de mise en place automatique des cookies.
* Droits de propriété / Copyright:
Les informations présentes sur ce site sont soumises au droit de la propriété intellectuelle (L.122-4 du code de la propriété intellectuelle) et en aucun cas ne peuvent être utilisés librement. Toute utilisation non expressément autorisée, par écrit, de la société Pommier est strictement interdite et est pénalement sanctionnée.
* Responsabilité:
L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. La société Pommier ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Elle n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site et se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La société Pommier ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
Les sites extérieurs à la société Pommier ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de la société Pommier qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.